CR du Samedi 31 Octobre 2009

Publié le par Webmaster

 

 

Présents :

  • Collectif de soutien : 6 personnes dont 5 de l'ASTI et 1 à titre individuel

  • 11 travailleurs sans-papiers

 

- Conformément à la demande de la préfecture lors de l'entretien du 21/10/2009, nous avons réexaminé au cas par cas les compléments de dossiers manquant des travailleurs. A chaque dossier réactualisé sera joint un courrier expliquant la situation de chacun. Il y sera évoqué notamment, comme nous en donnons toutes les explications dans l’Appel ci-joint, les raisons pour lesquelles la plupart des membres du collectif sont en grande difficulté pour les finaliser et les problèmes qu’ils rencontrent actuellement avec les employeurs. Enrico insiste sur le fait qu'il est difficile de retrouver un travail dans lequel le patron va faire confiance à son nouvel employé. De plus, les employeurs n'ont pas l'assurance que leur proposition d'embauche pourra aboutir dans un délai raisonnable. A cela s'ajoute encore des complications dans le processus de régularisation et l'augmentation de la taxe OFII (Office Français de l'Immigration et de l'Intégration, ex-ANAEM) à 1600€ pour ceux qui ont un salaire de 1,5 fois le SMIC et 900€ pour les autres. Tout cela implique un engagement fort de l’employeur. Chaque travailleur va faire le point avec Françoise pour rédiger cette lettre. Gérard et Rémy iront à la préfecture déposer les lettres et compléments et tenteront d'avoir un nouvel entretien. A partir de ces lettres sera rédigée une lettre commune qui sera envoyée au nom du Collectif des Travailleurs Sans-Papiers au préfet et diffusée abondamment notamment à la presse.

 

Antoine a fait le point sur la mobilisation en région parisienne. Au 29 octobre, on compte 4592 grévistes dans 47 entreprises (selon le piquet de grève diffusé sur le site internet de la mobilisation : http://www.travailleurssanspapiers.org/Piquet-de-greve-au-29-octobre-2009.html) Ce qui est largement supérieur à la mobilisation de l'année dernière (un millier de personnes) Et, contrairement à l'année dernière, cette mobilisation ne concerne plus exclusivement les travailleurs travaillant en nombre dans une grosse entreprise. Une grande partie occupent les agences d'intérim et plusieurs centaines de travailleurs « isolés » ont occupé des fédérations patronales par corps professionnels (Ex :FNTP pour le bâtiment, FAFI pour la restauration). D'après Clotilde Maillard du RESF (http://www.educationsansfrontieres.org/radio-resf) 200 viennent gonfler le mouvement tout les jours. Les expulsions par la police de lieux de grève n'empêchent pas les grévistes d'occuper d'autres lieux. Les associations et syndicats en soutien sont très soudés. Un nombre non négligeable de sans-papiers (dont l'entreprise à une succursale) viennent de province. Depuis la réunion, Antoine est en contact avec RESF IDF pour savoir si certains viennent de Bordeaux.

 

Le Conseil d'Etat a annulé, lundi 26 octobre, la circulaire du 7 janvier 2008 précisant les conditions de régularisation par le travail prise en application de l'article 40 de la loi Hortefeux de novembre 2007.

A partir d'une critique de Serge Slama (http://combatsdroitshomme.blog.lemonde.fr/2009/10/27/), Françoise évoque plusieurs aspects de la décision du conseil d'État :

  • le Conseil d' État annule le fait que pour prétendre à une régularisation à titre humanitaire ou pour des motifs exceptionnels, l'étranger doit disposer d’une promesse d’embauche dans l’un des métiers très qualifiés prévus sur les listes par région des métiers ouvertes aux ressortissants des pays non-membres de l'Union européenne

  • La discrimination persiste du côté des algériens qui ont toujours un régime à part

  • Elle persiste aussi du côté des ressortissants communautaires bulgares et roumains qui pendant une période transitoire restent soumis à un régime d’autorisation de travail et ne peuvent obtenir d’autorisations que pour une liste de 150 métiers en tension

  • En conséquence, le pouvoir discrétionnaire du Préfet est total : on risque d'assister à encore plus de disparités d’une préfecture à l’autre

 

Le ministre de l'immigration a annoncé, mercredi soir, préparer un nouveau texte. Espérons qu'une nouvelle circulaire plus juste va vite voir le jour.

 

Il y a eu plusieurs discussions sur la forte dégradation des conditions des sans-papiers depuis que Sarkozy est ministre, sur le débat sur l'identité nationale, sur les cas de sans-papiers mariés à un français ou une française, le flou des lois qui laisse la place à l'arbitraire des organismes d'État, … Paul nous a signalé un nouveau cas d’externalisation de la rétention sur Bordeaux : une de ses connaissances, un sans-papier bordelais originaire du Cameroun s'est fait arrêté et a été renvoyé en rétention en Lybie.

 

Nous avons travaillé sur le projet(proposé par Jeannine) de lettre d'appel aux organisations associatives et syndicales (cliquez ici) dont celles qui ont signé leur soutien au Collectif des Travailleurs Sans-Papiers. Son but est de demander à tous de rejoindre la réunion des collectifs du samedi 14/11 à 16h dans locaux de l’ASTI pour décider de l’attitude commune et des actions à adopter devant les blocages locaux et nationaux à la demande légitime de régularisation des travailleurs sans-papiers

Un groupe de travail des deux collectifs (soutien et sans papiers) s’est constitué pour finaliser le texte. Antoine propose aussi de l’envoyer à la CGT Domofrance dont l’entreprise gère notamment énormément de chantiers de logement sociaux sur la CUB et qui s’est beaucoup investi en 2007 avec le DAL sur le mal-logement et les sans-abris, et à SUD métaux 33 qui dit travailler avec un comité de sans-papiers.

 

 

 

 

Prochaine réunion des collectifs

samedi 07- 11 à 16h

dans les locaux de l'Asti

 

 

Publié dans Comptes Rendus

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