CR des 19-26 JUIN & 3 JUILLET 2010

Publié le par Webmaster

Samedi 19 juin 2010.

 

Présents : 6 travailleuses et travailleurs. Soutiens : Antoine, Sylvie, Jeanine, Christine, Marie Line, Gérard.

 

Mouvement de grève en région parisienne

Nous avons évoqué les quelques échos issus de la dernière réunion du 18 juin entre les 11 organisations et les ministères du travail et de l'immigration. Personne ne crie victoire mais il semblerait qu'il y ait des avancées. Les onze commencent à organiser les permanences pour déposer les dossiers des six milles grévistes qui ont l'assurance d'une autorisation provisoire de séjour et de travail d'au moins trois mois. Les piquets de grève sont maintenus. Le ministère a rédigé un document « Addendum » complément de l'appendice « Document de synthèse des bonnes pratiques des services instructeurs » de la circulaire du 24 novembre 2009.

 

Lettre du préfet

Nous avons reçu le jour même une lettre autoritaire du préfet Monsieur Schmitt remettant en cause la démarche de dépôts collectifs et la conformité de nos dossiers par rapport à la circulaire du 24 novembre. Nous nous sommes interrogés sur les véritables raisons de ce courrier. Nous avons décidé d'avertir tous les soutiens au collectif et de rédiger une lettre de réponse au préfet.

 

Collectif / Syndicats

Nous avions envisagé de faire une dernière réunion avant les vacances d'été. Malgré la période difficile, nous espérons trouver une date qui conviendra à tous pour la tenir.

 

Clôture festive de la réunion

A la fin de la réunion Landu offre un pot pour fêter sa régularisation. Sylvia nous a préparé un bon petit plat brésilien. Aucun appétit pour personne au moment de dîner … Merci à eux pour ce bon moment !

 

fete regul

Après la réunion, le collectif fête la régularisation d'un travailleur

 

 

Samedi 26 juin 2010.

 

Présents : 9 travailleuses et travailleurs. Soutiens : Marie Line, Antoine, Brigitte Couderc (CGT), Jeanine, Fred, Sylvie, Gérard.

 

Constat

Nous pensions que notre alerte concernant la lettre du préfet rassemblerait ce samedi un nombre plus important des soutiens du collectif. Merci à Marie-Line d'Europe Ecologie-Les Verts d'y avoir répondu (et pour sa présence régulière aux réunions du Collectif d'ailleurs) ; merci à Brigitte de la CGT d'être venue à la fois pour apporter son appui au Collectif et nous donner des informations sur les grèves en région parisienne puisqu'elle séjourne régulièrement dans la capitale.

 

Réunion avec les syndicats. La dernière réunion remonte au mois d'avril pour la préparation du rassemblement sur les sans papiers de l'intérim, place de la Victoire. Notre dernière action a été le défilé du 1er mai derrière la banderole du collectif fabriquée à l'initiative de Gilbert Hana de Sud et financée par la CGT, Solidaires, FSU, Unsa.

Nous proposons une date de prochaine réunion lundi 5 juillet, à 19h à l'Asti. Antoine et Brigitte lancent les invitations.

 

Le mouvement parisien : Antoine et Brigitte nous donnent les dernières nouvelles. Elles confirment ce que nous disions la semaine dernière (voir addendum ci dessous)

 

Addendum. Antoine s'est procuré « l'addendum au guide des bonnes pratiques » rédigé à Paris le 18 juin 2010, à la suite des dernières négociations entre les grévistes et le ministère du travail et celui de l'immigration (voir en pj)

Nous faisons une étude détaillée du texte :

- Nous constatons que le « point d'entrée de la procédure» s'est déplacé. Il n'est plus à la Préfecture mais à la DIRECCTE (DDTEFP). On précise que cela vaut pour les « dossiers soutenus et déposés par les organisations syndicales » Sommes-nous concernés au Collectif des Travailleurs Sans Papiers Bordelais et à l'Asti ? Quelle application en sera donc éventuellement faite en Aquitaine ?

- « Si le dossier est complet » qu'est-ce que cela veut dire exactement ?

- On note que l'on invite la DIRECCTE à l'étudier rapidement avant de le transmette à la Préfecture.

- On note également qu'une APS avec autorisation de travailler doit être rapidement délivrée le temps d'étudier le dossier sur le fond.

- La préfecture doit se prononcer dans un délai de 4 mois.

- Les critères : l'ancienneté de l'activité : 12 mois d'activité durant les 18 derniers mois justifiés pas forcément avec le même employeur.

- Les métiers : on constate des aménagements pour les secteurs du nettoyage et de l'aide à la personne. Certains métiers ne peuvent être contestés sous prétexte qu'ils ne sont pas en tension. Il s'agit de la liste nationale des 30 métiers, des métiers figurants à la fois dans l'accord bilatéral (dit de gestion concertée des flux migratoires) avec le pays du demandeur et une liste de métiers qui sera bientôt fournie. On regrette que la liste nationale et certains de ces accords ne contiennent que des métiers hautement qualifiés. On peut rappeler aussi que la circulaire autorise la préfecture à se baser sur la liste des 150 métiers initialement prévu pour les bulgares et roumains qui contiennent de nombreux métiers peu qualifiés habituellement occupés par les sans-papiers.

- Tout doit être en place pour le 1er juillet.

 

Dépôt de nouveaux dossiers. Nous pourrions déposer deux nouveaux dossiers, ceux que nous nous apprêtions à déposer vendredi 25 juin si le rendez-vous avec M. Juzanx avait été honoré. La lettre du Préfet nous conduit à être prudents et l'addendum propose un nouveau fonctionnement : nous décidons d'attendre un peu avant de faire ces nouveaux dépôts collectifs (à la Préfecture ou à la DIRECCTE). Nous en avons discuté avec les travailleurs concernés. Nous attendons de voir la posture de la préfecture en ce qui concerne l'accueil par M. Juzanx du Collectif pour les futurs dépôts de dossiers …

 

Réponse à la lettre du Préfet : Fred arrive avec une proposition, déjà amendée par quelques uns sur la liste mail. Nous en discutons à nouveau afin de la finaliser. Nous décidons de la terminer par une demande d'audience.

 

 

Samedi 03/07/ 2010

 

Présents : 6 travailleuses et travailleurs. Soutiens : Sylvie, Marie-Line, Antoine, Gérard, Jeanine.

 

Réunion avec les syndicats

Nous maintenons le rendez-vous du lundi 5 juillet-19h à l'ASTI. Même si tout le monde ne peut être disponible ce jour-là, nous commencerons à bâtir le programme de la rentrée et notamment le projet que nous avions tous à cœur : une réunion d'échanges, d'information et de sensibilisation aux problèmes spécifiques des travailleurs sans papiers ouverte à tous les syndiqués des différents syndicats-soutiens du Collectif.

 

Point sur les dossiers

  • L'un des dossiers bloqués depuis longtemps en raison de la difficulté actuelle à trouver un contrat de travail est sur le point d'avancer : P. devrait obtenir une promesse d'embauche cette semaine.

  • S. vient de recevoir une APS K l'autorisant à travailler, enfin ! Nous espérons une régularisation.

  • K. est en voie de finaliser son dossier de demande de régularisation à titre exceptionnel : son employeur devrait apporter la partie entreprise mercredi.

     

 

conseil regional

Le Conseil Régional

Les groupes Socialistes, PRG et apparentés, Europe Ecologie-Les Verts et le Front de Gauche ont communiqué une motion de « soutien aux sans papiers » votée lors de la séance plénière du Conseil Régional le 28 juin 2010, dans laquelle ils déclarent entre autre la région Aquitaine « terre sans expulsion ».

Ils y dénoncent des conditions toujours plus restrictives au droit au séjour, donc toujours plus difficiles pour travailler et vivre dignement, l'inhumanité que leur soit imposée au quotidien la peur d'une expulsion … Thèmes que dénoncent et sur lesquels se battent, depuis de nombreuses années, tous les militants et associations engagés auprès des sans papiers.

Un parrainage a été organisé dans ce cadre, mercredi 30 juin 2010, sur le parvis de l'Hôtel de région pour une enfant d'une famille du Lot et Garonne menacée d'expulsion. Nous ne pouvons que nous réjouir de voir des groupes politiques afficher publiquement et clairement leur position par rapport à la problématique des sans papiers.

Nous présumons que le Conseil Régional matérialisera cette déclaration d'intention par d'autres actions concrètes.

 

Suites lettre du Préfet

  • Un appel a été lancé à tous les partis politiques, groupes et élus soutenant le collectif à signer la lettre de réponse au préfet que nous leur avons proposée. Quelques réponses sont arrivées. Nous demandons à tous ceux qui n'ont pas encore répondu de faire de leur mieux pour nous contacter rapidement : les vacances ont déjà commencé pour certains et sont proches pour les autres … Ce qui n'empêche que le problème est là et bien là et qu'il nous faut réagir  !!!

  • Par ailleurs certaines choses sont désormais très claires : nous avions demandé au chef du Pôle des Etrangers un rendez-vous pour dépôts de dossiers, comme cela se pratiquait jusqu'à maintenant. Envoi qui s'est croisé avec la lettre du Préfet. Rappel : celui-ci, dans son courrier, nous informait que « le principe de rendez-vous particuliers avec le chef du Pôle Etrangers ne saurait être la règle ». En l'absence de réponse de M. Juzanx, nous avons tout de même relancé notre demande de rendez-vous pour savoir à quoi nous en tenir. Désormais, nous savons : il nous renvoie au courrier de M. Shmitt et nous « indique » que nous pouvons déposer les dossiers aux guichets. Fin de non recevoir, donc, à nos demandes de rendez-vous.

  • Et bien le collectif s'est prononcé pour la suite à donner : les demandeurs continueront à déposer collectivement les dossiers aux guichets, les soutiens continueront à les accompagner collectivement, les appels à rassemblements (du collectif / des soutiens / des syndicats / de toutes les bonnes volontés…) pour les appuyer continueront à être lancés et les médias continueront à être informés de ces actions.

  • Ces accompagnements aux guichets restent indispensables : l'accueil qui y est fait est très « inégal » selon l'employé de la préfecture rencontré tant sur la maîtrise du sujet que sur la faculté à traiter humainement le demandeur …

 

 

 

Publié dans Comptes Rendus

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