APPEL URGENT DES COLLECTIFS DES TRAVAILLEURS SANS PAPIERS BORDELAIS A TOUS LES SYNDICATS ET ORGANISATIONS

Publié le par Webmaster

A BORDEAUX : Blocage des régularisations des membres du CTSPB

NATIONALEMENT : 4592 sans papiers grévistes à Paris - répartis en 47 sites (au 29/10)

 

 

SITUATION BORDELAISE :

Le 03 juillet 2009 :

Le préfet avait enfin accordé une audience réclamée le 11 décembre 2008. Seule l’intervention d’élus nous a permis de l’obtenir : tous nos courriers étaient restés lettre morte.

Devant Mme Delaunay, M. Mamère, M. Paris, élus, Me Cesso, avocat de l’IDE et M. Alfos, président de l’ASTI, M. le préfet avait posé des conditions précises aux demandes  et pris des engagements par rapport aux dossiers de régularisation déposés par le collectif :

- Les conditions : une réactualisation des dossiers (contrat de travail à date récente ; bulletins de salaire, même s’ils ne couvraient pas les douze derniers mois ; présence en France d’au moins 5 ans ; motivation de l’employeur ; intégration du demandeur dans la société française)

- Ses engagements : donner des instructions à ses services suite à cette entrevue ; fournir une liste des métiers en tension retenus en Aquitaine ; réexaminer les dossiers réactualisés selon les conditions décrites ci-dessus.

 

Depuis lors :

- La liste des métiers promise n’a jamais été communiquée.

- Les métiers dont on nous a dit à la préfecture qu’ils étaient retenus en Aquitaine sont bien plus restrictifs que ceux évoqués par le préfet lors de l’audience.

- De même que n’ont pas été données les précisions que M. Schmitt devait apporter sur les emplois concernant la restauration, après les informations qu’il souhaitait prendre auprès de ses services et des syndicats compétents.

- Nous n’avançons pas dans les problèmes auxquels sont confrontés les intérimaires et les ouvriers agricoles alors qu’il est évident que pour ces derniers leur métier répond à un besoin pressant dans notre région.

- Les régularisations acceptées ou refusées le sont de manière incompréhensible.

- Les employeurs : - Certains se sont lassés des multiples demandes de la préfecture de faire et refaire des mêmes papiers et ont licencié des travailleurs / D’autres se sont séparés d’eux, après avoir appuyé leur demande à la préfecture, faute de voir résoudre après de longs mois de démarche leur situation administrative / Encore d’autres ont cédé à l’inquiétude engendrée par les textes menaçant de lourdes sanctions les employeurs de travailleurs sans papiers : ils n’osent pas leur proposer un contrat « sous réserve de régularisation » comme cela est pourtant légal / Et enfin, la crise économique est là et bien là et les offres d’emploi sont de plus en plus difficiles à trouver.

- Nos rendez-vous à la préfecture nous laissent sur notre faim :

Des conditions imposées par la préfecture qui complexifient la constitution des dossiers : la taxe OFII à payer par les entreprises encore plus onéreuse ; des documents à compléter en x exemplaires ; des preuves à produire par l’employeur sur ses recherches sur le marché local …

Un blocage systématique des dossiers à la préfecture : ils ne parviennent plus à la DDTEFP depuis des mois.

Des informations qui à plusieurs reprises n’ont pas été confirmées : c’est 3 ou 4 fois que l’on s’entend dire que tels dossiers vont partir à la DDTEFP dans la semaine ou que la décision va être prise prochainement. Et on attend toujours …

 

 

Les conséquences en sont que la plupart des membres du Collectif pour lesquels M. Schmitt s’était engagé à réexaminer le dossier rencontrent des difficultés à le réactualiser entièrement. C’est donc la préfecture qui porte la lourde responsabilité de ce long parcours du combattant qu’elle a imposé aux employeurs et aux employés et qui a mené les uns et les autres à une impasse.

 

 

 

 

NATIONALEMENT :

C’est le même constat de blocage qui a été dressé et qui a conduit plusieurs responsables nationaux de syndicats et associations (CGT – CFDT - Union Syndicale Solidaires - FSU - UNSA – LDH – Cimade- RESF - Femmes Egalité – Autremonde - Droits devant !!) à rappeler le 1er octobre à M Fillon qu’une lettre lui avait déjà été adressée à ce sujet en avril 2008 sans que rien n’ait bougé. Ils font état :

De la non application des textes ministériels concernant la prise en compte des besoins économiques du pays dans le processus de régularisation

De l’inégalité de traitement des dossiers selon les départements

De l’inégalité de traitement entre salariés se trouvant dans une même situation

Du problème de discrimination existant selon la nationalité des salariés

 

Ils réclament, comme nous l’avons fait nous-mêmes à de multiples reprises auprès de la préfecture, la fin de ces injustices, incohérences et traitements inhumains, par l’édition d’une circulaire de régularisation qui donne des critères clairs et également appliqués sur tout le territoire.

 

En raison de ce dialogue de sourds, du non respect des engagements que le gouvernement avait pris fin 2008, un nouveau mouvement de grèves des sans papiers, bien plus étendu que celui de l’an passé, a démarré en région parisienne le 12 octobre et ne cesse de s’amplifier.

 

 

 

Ce contexte local et national est une opportunité pour faire converger les actions des uns et des autres.

 

Opportunité de signifier haut et fort que ces travailleurs, qui vivent en France depuis longtemps, y sont parfaitement intégrés, ont participé à la richesse économique du pays pendant tant d’années, méritent d’être régularisés.

Opportunité pour nous, leurs soutiens, de nous réapproprier la réelle dimension de leur lassitude, leur épuisement engendrés par les échecs de précédentes demandes de régularisation, par des années de vie clandestine rythmées par la peur des contrôles, des arrestations, des expulsions, aggravés par de nouveaux espoirs toujours reportés à plus tard.

Opportunité, donc, de faire ensemble de nouvelles actions pour que tout cela cesse.

 

Nous demandons en conséquence à tous les syndicats et organisations signataires de la plateforme élaborée lors de la création du Collectif de Soutien aux Travailleurs Sans Papiers Bordelais et à toutes les autres bonnes volontés :

 

de rejoindre la prochaine réunion des collectifs – samedi 14/11 à 16h - locaux de l’ASTI

 

Les travailleurs savent les différentes actions organisées pour les défendre (certains y participent, du reste), mais ils ont aussi besoin de voir que la mobilisation qui existe autour d’eux est faite par des personnes qui ont des visages, des noms. La période qu’ils traversent est particulièrement dure, ils ont besoin de nous, de nous tous, auprès d’eux.

On y envisagera les actions qui s’imposent.

 

Leur réussite dépendra de la multiplicité des groupes impliqués et de la force de mobilisation que chacun d’eux saura créer.

Pour les collectifs

L’ASTI

 

Signataires de la plateforme : AC! Gironde; ASTI; CIMADE; Collectif pour l'Egalité des Droits rive droite; Collectif des Sans Papiers Bordelais ; CGT Educ’Action Aquitaine; Ecopol; FSU 33; LDH 33; LCR 33; La Confédération Paysanne ; LO ; MJCF ; MJS; PCF; PS; RESF 33; Syndicat des Avocats de France section bordelaise; Solidaires 33 ; Syndicat de la Magistrature UEC; UNSA ; Les Verts Aquitaine ; UD CGT Gironde.

 

Publié dans Actions

Pour être informé des derniers articles, inscrivez vous :

Commenter cet article